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conditions générales de vente et mentions légales
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet du réseau de la SASU "Z'ALLIANCES.WEB".
Est considéré comme "Client" toute personne morale ou physique réalisant auprès de la SASU "Z'ALLIANCES.WEB" une commande validée, que ce soit via, notre plateforme sécurisé, de paiement en ligne, règlement par chèque, virement, prélèvement ou en numéraire.
Article 2 : Limite d'âge
La SASU "Z'ALLIANCES.WEB" n'accepte que les clients de plus de 16 ans pour les produits physiques ou électroniques et de plus de 18 ans pour les services coaching, ateliers, séminaires.
Quoi qu'il ne contiennent rien de répréhensible, nous faisons de notre mieux pour restreindre l'accès à nos sites, produits et services aux mineurs.
Même si le contenu de nos sites, nos produits, et services ne soient pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d'appréhender les implications et les responsabilités du monde de l'entreprise et d'un achat concernant le spirituel ou tout autres thématiques abordées ou proposées sur nos sites.
Tout inscrit à la newsletter ou autre inscription, ne remplissant pas ces cratères, âge supérieur à 16 ans, sera supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance.
Selon la nature des produits livrés, et à la demande des parents de la personne mineure, il pourra être demandé par la SASU "Z'ALLIANCES.WEB" un retour immédiat des produits vendus et une analyse permettra d'évaluer le montant du remboursement.
Les produits téléchargés ne sont ni repris ni remboursés.
Article 3 : Commande
Toute commande passée sur l'un des sites de la SASU "Z'ALLIANCES.WEB", implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Les prix
La TVA devant être appliquée au pays de livraison, Les prix sont indiqués en Euros, TTC France.
Dans le cas d'un achat Européen, la TVA encaissée, sera remboursée sur présentation des documents et contrôles "VIES" de l'existence de l'entreprise demanderesse.
Dans le cas d'un achat Européen, la TVA encaissée, sera remboursée sur présentation des documents et contrôles "VIES" de l'existence de l'entreprise demanderesse.
(Les taux de TVA français sont déterminés par l'article acheté, hors frais de port et de traitement de la commande).
Le prix des articles peut être modifié à tout moment, Toutefois, le tarif appliqué à une livraison sera celui annoncé lors de la commande.
Sur les sites de la SASU "Z'ALLIANCES.WEB" toute commande est réglée dans son entier, au moment de la validation de la commande et de la livraison.
Article 4.1 : Les acomptes
Certaines réservations peuvent faire l'objet d'une demande d'acompte.
• En cas de désistement du clients, pour quelque raison que ce soit, les acomptes ne sont pas remboursables et la SASU "Z'ALLIANCES.WEB" se réserve le droit de réclamer la totalité du prix de la réservation.
• En cas de désistement de la SASU "Z'ALLIANCES.WEB", les sommes encaissées pour la réservation seront remboursées sauf si l'article vendu à été livré en partie, auquel cas le montant du remboursement sera calculé au prorata.
Article 4.1 : Les modes de paiements
Le paiement est exigible immédiatement, à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire. les carte émises par les banques hors de France doivent obligatoirement être des cartes internationale, (MasterCard,Visa). Les carte "American Express" ne seront acceptées que si la plateforme de paiement les propose.
Le paiement sécurisé en ligne, par carte bancaire, est réalisé via l'intermédiaire de sociétés spécialisées. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel, dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur les réseaux téléphoniques.
Toutes garanties quant à la sécurité de ces systèmes sont entièrement sous la responsabilité des sociétés détentrices des systèmes de paiement et ne sauraient en aucun cas être imputées
à la SASU "Z'ALLIANCES.WEB".
Tous les systèmes de paiements proposés sur nos sites, ont été approuvés et contrôlés. Ils disposent de toutes les garanties énumérées ci-dessus.
Article 5 : Délivrance des factures
La demande de facture se fera via les boutons "CONTACTS" présents dans le footer de toutes les pages de nos sites. Celle-ci seront envoyées par email au demandeur. ne pas oublier de noter tous les renseignements ou explications concernant l'achat en question.
(Date d'achat, mode de paiement, montant exact, nom et prénom de l'acheteur, article acheté, éventuellement N° de commande.
Suivant la plateforme utilisée, les factures peuvent être envoyée automatiquement par mail.
Article 6 : Livraisons
Les livraisons des produits physiques seront faites à l'adresse indiquée par le client, lors de la commande. par conséquent celui-ci devra être particulièrement attentif à l'orthographe de son adresse et plus particulièrement le code postal.
Dès le départ du lieu de stockage des produits physiques, la responsabilité de l'acheteur est engagée et ne saurait en aucun cas être imputée à la SASU "Z'ALLIANCES.WEB".
Toutefois, nous ferons tout notre possible pour vous indiquer le tracés du colis et éventuellement vous indiquer les coordonnées du vendeur ou fabricant partenaire qui aura fait l'expédition.
Un produit numérique est livré à votre adresse mail. Après sont téléchargement il ne pourra être ni repris ni remboursé ni échangé.
Article 7 : Garanties
Selon les indications de l'ordonnance (L224-25-3 du code de la consommation), aucune garantie ne s'applique aux logiciels, applications, OPDF, vidéos, formations, téléchargés sous licence libre ou payante.
En cas de défaillance d'un produit physique, la SASU "Z'ALLIANCES.WEB" s'engage à transmettre au fournisseur ou fabricant les réclamations transmises par le client.
Toutefois, pour réduire le temps de réponse (échanges) Il serait plus efficace de contacter directement le fournisseur ou fabricant. Ces coordonnées vous seront transmises sur simple demande.
les formations, informations, vidéos, PowerPoint, PDF, ou autres supports numériques ou informatiques, ne sont sujettes à aucune garantie.
Les services tels que coaching ou formation, qu'ils soient distribués sous forme verbale, écrite, ou vidéos, payant ou non, sont fournis à titre informatifs. le client est seul maître de la façon d'appréhender et d'utiliser ces renseignements et de les adapter à son propre contexte. De ce fait ils ne pourraient, en aucun cas, amener à une quelconque réclamation ou opposition.
Article 8 : Rétractation
La loi précise que le consommateur dispose d'un délai de rétractation qui lui permet d'annuler son achat pendant 14 jours, sans fournir aucune explication.
Selon l'articles L.121-21 du code de la consommation, le droit de rétractation aux consommateurs et non pas aux utilisateur professionnels.
• " Au sens du présent code, est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale".
En résumé, dès lors que la vente est faite à titre professionnel, ou pour les besoins d'une activité professionnelle, le droit à la consommation ne s'applique plus, délai de rétractation inclus.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus à la fourniture de contenus numériques téléchargés.
Dans le cas de fourniture numérique, d'un quelconque produit téléchargeable ou d'une formation en présentiel, le fait d'accepter les présentes CGV intègre l'accord préalable express du client, et son renoncement à son droit de rétractation.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de destruction de vos données personnelles.
Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commissions Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL).
En adhérant à ces conditions générales de ventes, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces donnés à des fins strictement d'échange entre nous.
En saisissant votre adresse mail, sur l'un de nos sites ou réseaux, vous recevrez des emails contenant des informations ou des offres promotionnelles, qui pourraient vous être utiles, concernant des produits soutenus ou distribués par la SASU "Z'ALLIANCES.WEB".
Vous pouvez-vous désinscrire à tout moment. Il vous suffit pour cela d'en faire la demande via le bouton "CONTACT", présent sur toutes les pages de nos sites.
Notre NL est déclarée à la CNIL sous le N° 2109578v0 et respecte la loi informatique et liberté et les consignes RGPD.
Article 10 : Droit applicable, toutes les clauses figurant dans les présente conditions générales de vente, ainsi que toutes opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
MENTIONS LÉGALES
Article 1 : Informations sur la SASU "Z'ALLIANCES.WEB".
• Adresse :
Z'ALLIANCES.WEB", 4 place Saint Michel -- 2 Rue Sigismond de Alberti.
06380 Sospel - France.
• Telp :
0033 (0) 7 66 24 45 92
• Adresses mail :
• Siret :
862 465 967 00012
• N° international TVA :
FR23832465967
• Code APE :
4791 A
• "Z'ALLIANCES.WEB" est une société de droit français CNIL
3 place Fontenoy - TSA 80715 - 74334 PARIS CEDEX
Article 2 : Informations sur l'hébergeur
• Nom de l'hébergeur
BLOGGER géré par Google.
• Google France
8 Rue de Londres, 75009 Paris.
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